Politique d'utilisation acceptable

La présente Politique d'utilisation acceptable définit ce qui est interdit sur Coeur en Christ (coeurenchrist.com), site de rencontre pour célibataires chrétiens évangéliques édité par Proxifrance — Johan Arnaert EI.

Elle s'applique à toute personne qui utilise le site, membre ou visiteur, et à tout contenu : profils, photos, messages, signalements, propositions d'événements et messages envoyés par la page Contact. Elle fait partie des Conditions générales de vente, que chaque membre accepte à l'inscription, et complète la Charte communautaire.

Les contenus et comportements suivants sont strictement interdits. Toute violation entraîne la suspension immédiate du compte, sa suppression définitive et, lorsque la loi le prévoit ou qu'une personne est en danger, un signalement aux autorités compétentes.

Traite des êtres humains et trafic sexuel : toute forme de traite des êtres humains, de trafic sexuel, de proxénétisme, de prostitution, d'escorting, de travail forcé ou d'exploitation sexuelle, ainsi que le recrutement, la mise en relation ou la publicité pour de telles activités.

Contenus pédopornographiques (CSAM) et exploitation des mineurs : tout contenu pédopornographique (Child Sexual Abuse Material, CSAM), tout contenu ou comportement sexualisant un mineur, toute tentative d'entrer en contact avec un mineur à des fins sexuelles (pédopiégeage). Le site est réservé aux personnes de 18 ans révolus : toute présence d'un mineur est interdite. Ces contenus sont signalés sans délai à la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur.

Usurpation d'identité : se faire passer pour une autre personne, utiliser le nom, les photos ou les informations d'une autre personne, créer un faux profil, ou se présenter faussement comme un pasteur, une église, un ministère ou un membre de l'équipe de Coeur en Christ.

Actes illégaux : tout acte illégal au regard du droit français ou du droit applicable à l'utilisateur, ainsi que l'utilisation du site pour préparer, faciliter, encourager ou proposer un acte illégal (fraude, escroquerie, blanchiment, vente de produits interdits, violences, menaces…).

Sont également interdits, dans les profils, les photos et les messages :

Contenus sexuels : la nudité, les contenus sexuellement explicites ou suggestifs et les propositions à caractère sexuel.

Atteintes à la vie privée : la diffusion d'images intimes d'une personne sans son consentement, les menaces de diffusion et le chantage (sextorsion), la publication des coordonnées d'une autre personne.

Violences : les violences sexuelles, les menaces, les violences et leur apologie, l'incitation au suicide ou à l'automutilation.

Harcèlement et haine : le harcèlement, les insultes, les propos haineux ou discriminatoires.

Escroqueries : les demandes d'argent, de cadeaux ou de données bancaires, les arnaques sentimentales et les faux investissements.

Usage commercial et abus du service : la publicité, la vente, le démarchage, les comptes multiples, l'utilisation de robots ou de moyens automatisés, et toute tentative de contourner la sécurité ou les limites du site.

Prévention : date de naissance contrôlée à l'inscription (18 ans révolus, vérifiée aussi par le serveur) ; profil visible par les autres membres seulement après la confirmation d'un pasteur ; messages possibles seulement après un intérêt réciproque ; avertissement automatique lorsqu'un message contient des coordonnées.

Signalement : chaque profil, chaque message reçu et chaque photo peut être signalé par un bouton « Signaler ». Toute personne, même sans compte, peut aussi nous écrire via la page Contact.

Examen : chaque signalement est examiné par une personne de l'équipe de modération, en priorité lorsqu'il touche un mineur, une exploitation sexuelle, une violence ou un danger. Une copie des données du compte signalé est conservée 1 an pour les autorités, même si le compte est supprimé ensuite.

Sanctions : selon la gravité : avertissement, retrait d'une photo ou d'un contenu, suspension du compte (le profil disparaît et la connexion est bloquée), suppression définitive du compte. Pour les violations de la section 2 : suspension immédiate, suppression définitive et signalement aux autorités. Le membre est informé de la décision et de son motif par email, sauf si cela pourrait nuire à une enquête ou mettre une personne en danger.

Coopération avec les autorités : nous répondons aux réquisitions judiciaires et aux demandes urgentes selon le protocole publié sur la page Autorités et forces de l’ordre.

Sur le site : bouton « Signaler » d'un profil, d'un message ou d'une photo. Sans compte : page Contact.

Contenu pédopornographique ou illicite : vous pouvez aussi le signaler directement à PHAROS, internet-signalement.gouv.fr. Un enfant en danger : appelez le 119. Un danger immédiat : appelez le 17 (police, gendarmerie) ou le 112.

Vous pouvez contester une décision de modération en répondant à l'email qui vous l'annonce, ou via la page Contact. Votre demande est réexaminée par une personne, et la décision est confirmée ou annulée (par exemple, réactivation du compte).

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du service ou de la loi. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.