Autorités et forces de l’ordre

Cette page s'adresse aux services de police et de gendarmerie, aux magistrats et aux autres autorités habilitées qui ont besoin d'informations sur un compte Coeur en Christ dans le cadre d'une procédure. Les membres qui veulent signaler un contenu utilisent les boutons « Signaler » du site (voir la section 8).

Éditeur : Proxifrance — Johan Arnaert EI, micro-entreprise, SIREN 821 046 810, 34, rue Louis Blériot, 83143 Le Val, France.

Par email (voie à privilégier) : Afficher l'adresse e-mail, avec en objet « Réquisition » (ou « URGENCE », voir la section 5), depuis une adresse officielle de votre service. Par courrier : à l'adresse ci-dessus.

Nous accusons réception de chaque demande. Les demandes ordinaires sont traitées sous 7 jours ouvrés ; les demandes urgentes en priorité, 7 jours sur 7.

Autorités françaises : nous communiquons des données personnelles sur réquisition judiciaire écrite (Code de procédure pénale), émanant d'un officier de police judiciaire, d'un procureur de la République ou d'un juge, ou sur toute autre décision ou demande prévue par la loi.

Autorités étrangères : la demande doit passer par les voies de l'entraide judiciaire internationale ou par les instruments européens applicables, afin de nous parvenir par l'intermédiaire ou avec l'accord d'une autorité judiciaire française.

Une simple demande informelle ne suffit pas, sauf en cas d'urgence (section 5). Nous pouvons demander une confirmation de l'identité du service demandeur.

Pour identifier le compte : son identifiant (la fin de l'adresse de son profil, coeurenchrist.com/membres/identifiant), ou l'adresse email du compte, ou à défaut le prénom, la ville et une capture d'écran du profil.

Pour la demande : la référence de la procédure, la période concernée, la nature des informations demandées, et les coordonnées du service et de la personne en charge.

Informations dont nous pouvons disposer, selon les durées de conservation de notre politique de confidentialité : email et dates de création et de connexion du compte, profil et photos, coordonnées du pasteur indiquées pour la vérification, intérêts, conversations et messages, blocages, signalements, historique de l'abonnement. Les données de carte bancaire ne sont jamais en notre possession : elles sont traitées par notre prestataire de paiement Stripe.

En cas de danger immédiat pour la vie ou l'intégrité physique d'une personne, en particulier d'un mineur, écrivez-nous avec en objet « URGENCE » en décrivant le danger : la demande est traitée en priorité, 7 jours sur 7, et nous pouvons communiquer sans attendre les informations strictement nécessaires pour y faire face, la réquisition écrite pouvant suivre.

Si vous êtes un particulier face à un danger immédiat, appelez le 17 (police, gendarmerie) ou le 112.

Sur demande d'une autorité, nous faisons aussitôt une copie complète des données d'un compte (compte, profil, photos, vérification, conversations et messages, signalements), conservée dans un espace séparé accessible à la seule administration du site pendant 1 an, même si le membre supprime son compte entre-temps. La conservation peut être renouvelée sur demande. Les données ne sont communiquées qu'après réception de la réquisition ou de la décision correspondante.

Nous faisons aussi cette copie automatiquement lorsqu'un compte est signalé, suspendu, ou supprimé alors qu'il avait été signalé ou suspendu.

Coeur en Christ est réservé aux personnes majeures et ne tolère aucun contenu ni comportement sexualisant des mineurs. Dès qu'un tel contenu ou comportement nous est signalé : le compte est suspendu et retiré du site, une copie est conservée pour l'enquête (section 6), et nous le signalons sans délai à la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur, et aux services de police ou de gendarmerie si un enfant est en danger. Nous ne transmettons jamais ces contenus par email : ils sont remis uniquement aux autorités, selon leurs instructions.

Toute personne peut aussi signaler un contenu illicite directement à PHAROS : internet-signalement.gouv.fr. Un enfant en danger : appelez le 119.

Chaque profil, message et photo du site peut être signalé par un bouton « Signaler ». Les contenus interdits, la façon dont nous examinons les signalements, les sanctions et les recours sont décrits dans notre Charte communautaire. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Nous ne prévenons pas le membre concerné d'une demande d'une autorité lorsque celle-ci nous le demande, lorsque la loi l'interdit, ou lorsque cela pourrait nuire à une enquête ou mettre une personne en danger.